Selon le Projet de LSI, l’usage de cryptographie devient libre mais…
la « fourniture » de cryptographie est sévèrement limitée
!

Pour des raisons hélas trop connues (les écoutes téléphoniques
administratives), depuis 1939 la France interdisait l’utilisation libre de
cryptographie. Elle constituait une exception regrettable au milieu des autres
grandes démocraties et c’est cette exception que M. Lionel Jospin
avait voulu lever en 1999 en décidant la libéralisation complète
de la cryptographie. 

Deux ans après, le Projet de Loi sur la Société
de l’Information n’abroge pas les réglementations visant la cryptographie
; pire, il définit la notion de « cryptologie », et il créé
des limitations à la liberté d’expression fondées sur
un hypothétique danger que feraient peser sur la société
les programmes de cryptographie. La fabrication et la fourniture de couteaux
de cuisine est libre, mais la libre écriture et la libre diffusion
de logiciels informatiques de cryptographie est interdite !

Légiférer sur la cryptographie est dangereux
pour les libertés fondamentales (notamment la liberté d’expression
et la liberté d’opinion).  Si la LSI était votée
en l’état, vous ne pourriez plus diffuser librement les trois lignes
de script PERL qui suivent puisque cela constitue une « fourniture » d’outil
de cryptographie (avec algorithme RSA) :

 

Légiférer sur la cryptographie est inutile.
Si quelqu’un veut  se protéger d’une écoute administrative,
ce n’est pas l’interdiction de diffusion de la cryptographie qui l’en empêchera
: on trouve de la crypto
forte, gratuite et facile à utiliser
, partout sur Internet, et les
logiciels libres
GNU GPL comme Linux (complètement ignorés par le Projet
LSI) en accélèrent la prolifération de jour en jour. 

Légiférer sur la « cryptographie », c’est chercher à
capturer le vent ; c’est stupide : à la fois inutile et dangereux.

« Le droit de parler le PGP est comme le droit de parler le Navajo.
Le gouvernement n’a aucun droit spécifique de vous empêcher
de parler d’une manière technologique, même si c’est plus compliqué
pour lui de comprendre ce que vous dîtes. » (
Eben Moglen, professeur de droit, Université de Columbia, New York
).

 

LSIjolie.net : pour une libéralisation de la crypto dans la LSI

Le texte de l’Appel à la libéralisation de la crypto en France

La lettre de protestation de « Reporters Sans Frontières »

Le dossier IRIS sur la LSI

La situation en Espagne avec la LSSI (en espagnol)

La situation au Royaume-Uni avec le RIP Act (en anglais)