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Bulletin Lambda

Retirer la cryptologie du projet de « Loi sur la Société de l’Information » (LSI) et abroger les réglementations antérieures de la cryptologie en droit français

Le Projet de Loi sur la Société de l’Information (LSI) déposé par le Gouvernement à l’Assemblée Nationale le 14 juin 2001 dispose que la fourniture de cryptologie est soumise à des autorisations ou des déclarations obligatoires.

Une telle disposition freine la diffusion et l’utilisation de cryptographie au moment où au contraire le Gouvernement devrait avoir pour souci d’accélérer la diffusion et l’utilisation de la cryptographie dans le grand public.

L’espionnage mené sur Internet par le système d’écoutes « Echelon », mais aussi l’aspiration légitime des citoyens européens au respect de l’intimité de leur vie privée, rendent la libéralisation de la cryptographie inévitable.

C’est pourquoi nous souhaitons la suppression du Chapitre II du Titre V du Projet de LSI (voir le texte du projet de Loi) et l’ajout d’un article unique abrogeant toutes les réglementations antérieures de la cryptologie.

Pour télécharger des logiciels de cryptographie, vous pouvez aller sur gnupg.org/fr.