-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 La ministre de la Culture et de la Communication a déclaré à l'Assemblée nationale : « Nous sommes arrivés, grâce au travail de M. Bloche ainsi qu'à la concertation avec les associations d'internautes et avec les professionnels concernés, à surmonter les malentendus ». S'il y a eu effectivement consultation, les collectifs soussignés constatent qu'il n'a été tenu aucun compte des nombreuses propositions qui ont été présentées, tant aux parlementaires qu'aux représentants du gouvernement. Parler de concertation dans ces conditions est donc tout à fait inapproprié. La version de l'amendement Bloche votée en troisième lecture à l'Assemblée nationale (*) n'est pas acceptable en l'état. Les soussignés déclarent que cet amendement doit être reconsidéré dans son intégralité, et que le parlement et le gouvernement doivent tenir compte des avis des acteurs d'Internet. * et maintenue fondamentalement dans la version définitive (précision du 29 juin 2000). -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: PGPfreeware 6.5.3 for non-commercial use iQA/AwUBOVse7lN/Zk0/gA1YEQIrXwCfYCDLq0fJlgSwtPIAIYGMFDhoWr8An2T8 o1gTzvoklPGvqMirHeqihJTa =0CDV -----END PGP SIGNATURE-----