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Cryptographie : ATTENTION, La Loi sur la Société de l'Information veut interdire la crypto libre !


Juin 2001 : Le gouvernement continue à vouloir légiférer sur la notion de "cryptographie"

Contrairement aux promesses faites début 1999, le Projet de Loi sur la Société de l'Information (LSI) ne contient pas un article unique abrogeant toutes les dispositions actuelles de la législation française consacrées à la cryptographie. A l'inverse, le Projet LSI a fait le choix de définir et réglementer ce domaine de l'informatique et du savoir (l'enseignement de la cryptographie est aussi concerné) : 

 
 
Article 36

 On entend par moyen de cryptologie tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu'il s'agisse d'informations ou de signaux, à l'aide de conventions secrètes ou pour réaliser l'opération inverse avec ou sans convention secrète.
  


Selon le Projet de LSI, l'usage de cryptographie devient libre mais... la "fourniture" de cryptographie est sévèrement limitée !

Pour des raisons hélas trop connues (les écoutes téléphoniques administratives), depuis 1939 la France interdisait l'utilisation libre de cryptographie. Elle constituait une exception regrettable au milieu des autres grandes démocraties et c'est cette exception que M. Lionel Jospin avait voulu lever en 1999 en décidant la libéralisation complète de la cryptographie. 

Deux ans après, le Projet de Loi sur la Société de l'Information n'abroge pas les réglementations visant la cryptographie ; pire, il définit la notion de "cryptologie", et il créé des limitations à la liberté d'expression fondées sur un hypothétique danger que feraient peser sur la société les programmes de cryptographie. La fabrication et la fourniture de couteaux de cuisine est libre, mais la libre écriture et la libre diffusion de logiciels informatiques de cryptographie est interdite !

Légiférer sur la cryptographie est dangereux pour les libertés fondamentales (notamment la liberté d'expression et la liberté d'opinion).  Si la LSI était votée en l'état, vous ne pourriez plus diffuser librement les trois lignes de script PERL qui suivent puisque cela constitue une "fourniture" d'outil de cryptographie (avec algorithme RSA) :
 

 
  #!/bin/perl -Chiffrement-RSA-en-3-lignes-de-langage-PERL
-sp0777i<X+d*lMLa^*lN%0]dsXx++lMlN/dsM0<j]dsj
$/=unpack('H*',$_);$_=`echo 16dio\U$k"SK$/SM$n\EsN0p[lN*1
lK[d2%Sa2/d0$^Ixp"|dc`;s/\W//g;$_=pack('H*',/((..)*)$/)
 
Source : http://www.cypherspace.org/~adam/rsa/


Légiférer sur la cryptographie est inutile. Si quelqu'un veut  se protéger d'une écoute administrative, ce n'est pas l'interdiction de diffusion de la cryptographie qui l'en empêchera : on trouve de la crypto forte, gratuite et facile à utiliser , partout sur Internet, et les logiciels libres GNU GPL comme Linux (complètement ignorés par le Projet LSI) en accélèrent la prolifération de jour en jour. 

Légiférer sur la "cryptographie", c'est chercher à capturer le vent ; c'est stupide : à la fois inutile et dangereux.

"Le droit de parler le PGP est comme le droit de parler le Navajo. Le gouvernement n'a aucun droit spécifique de vous empêcher de parler d'une manière technologique, même si c'est plus compliqué pour lui de comprendre ce que vous dîtes." ( Eben Moglen, professeur de droit, Université de Columbia, New York ).


 
LSIjolie.net : pour une libéralisation de la crypto dans la LSI
Le texte de l'Appel à la libéralisation de la crypto en France
La lettre de protestation de "Reporters Sans Frontières"
Le dossier IRIS sur la LSI
La situation en Espagne avec la LSSI (en espagnol)
La situation au Royaume-Uni avec le RIP Act (en anglais)
 


 

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