Date: Wed, 07 Feb 2001 18:11:22 +0100 From: Laurent PELE En l'absence du Président de l'AUI qui a un petit bobo, je le remplace voici les réactions de l'AUI à l'avant-projet de loi Jospin sur la "société de l'information" : Déguisé sous le titre de "société de l'information", Jospin veut instaurer la "société de surveillance" sur Internet, Big Brother n'aurait pas imaginé pire. Il s'agit d'un projet attentatoire aux libertés individuelles du fait du pouvoir exorbitant confié à des administrations. Notamment, l'obligation de conserver, par tous les fournisseurs de service, les fichiers de logs, identification et informations sur le trafic apparaissent comme lourdes et attentatoires à la vie privée, surtout si ceux ci pourront être réquisitionnés par de simples administration. Concernant la liberté d'expression, la restauration d'une responsabilité au fournisseur d'hébergement semble une provocation quand on sait qu'il y a déjà eu pas moins de 2 censures par le conseil constitutionnel sur ce sujet là. Ainsi, la disposition permettant à tout tiers de poursuivre en référé le seul hébergeur pour demander la suppression de contenu, même si l'éditeur est parfaitement identifiable et même si aucune loi n'est violée, parce que le contenu serait seulement "dommageable" (sic) est la porte ouverte à de la censure expéditive et est une nouvelle fois totalement anticonstitutionnel. Au lieu de libéraliser la cryptographie, une nouvelle réglementation verrait le jour où des agréments seraient attribués non pas à des produits mais à des personnes méritantes et complaisantes, ce qui est discriminatoire et sans fondement. De plus la possibilité pour le juge de réclamer des clés de chiffrement sous peine de prison ouvre la porte ouverte à des abus. Cette loi aurait du confirmer la prescription de 3 mois à partir de la première publication en matière de délit de presse et en étendant cette prescription de 3 mois au cas de l'article 226-22 du code pénal qui correspond au cas de la diffamation et injure de personnes physiques sur Internet. Au lieu de trancher ce sujet important, Jospin préfèrerait instaurer un nouvel ordre moral et généraliser la surveillance policière occulte. Laurent Pelé Trésorier de l'AUI.